1.1.Bienvenue sur le site www.jokeotron.com mis à votre disposition par SCHLAGALACK Inc. (ci-après désignés « JOKEOTRON »). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et conditions d'utilisation de ce Site (« Modalités et Conditions »).

1.2.Les Modalités et Conditions du site s'appliquent également à tout autre site propriété de SCHLAGALACK Inc. que vous pourriez consulter de temps à autre. Votre acceptation des Modalités et Conditions vaut également pour tout autre site offert par SCHLAGALACK Inc. en faisant les ajustements nécessaires.

1.3.JOKEOTRON offre à l'Utilisateur, grâce à ce Site, de diffuser ses Vidéos par le biais du Site ou d'autres sites web partenaires, sous réserve de l'application des principes de modération a posteriori visés au sein des présentes Conditions générales (ci-après le «Service»). Conformément aux pratiques et usages sur Internet, l'Utilisateur accepte que JOKEOTRON se réserve la possibilité d'inclure ou d'associer toute publicité qu'il souhaite au sein des pages web où sont diffusées les Vidéos, sans que les Vidéos ne soient intégrées à une quelconque publicité.

1.4.Les Modalités et Conditions du Site représentent l'entente complète entre l'Utilisateur et JOKEOTRON concernant l'utilisation du Site. Les présentes Modalités et Conditions remplacent toute entente antérieure intervenue entre l'Utilisateur et JOKEOTRON. Des modalités supplémentaires peuvent s'appliquer dans l'éventualité où l'Utilisateur a recours à des services offerts par une tierce partie.

1.5.Comme ces clauses sont susceptibles d'être modifiées sans préavis, nous encourageons l'Utilisateur à consulter régulièrement cette page. Toute modification aux Termes et Conditions sera ajoutée à cette page et il est entendu que votre utilisation du Site, suite aux modifications apportées aux Modalités et Conditions, constitue votre acceptation des modalités amendées.

1.6.L'utilisation de ce Site est également régie par la politique de confidentialité de JOKEOTRON.

2.CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE

2.1.Le Service du Site est gratuit. Toutefois, l'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier du Service reste à la charge de l'Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation des Vidéos.

2.2.L'inscription, ainsi que l'utilisation du Service nécessite un micro-ordinateur disposant d'un accès à Internet ainsi que des logiciels et des plugins disponibles sur Internet, notamment sur les sites web de leurs éditeurs. Après la validation du Formulaire, l'Utilisateur reçoit un courriel de confirmation de son inscription au Service, dans lequel il est rappelé qu'il peut à tout moment accéder sur le Site et/ou télécharger les présentes Conditions générales.

2.3.Pour accéder au Site, il est demandé à l'Utilisateur ses identifiants : l'Utilisateur peut alors, s'il le souhaite, modifier son mot de passe et les données à caractère personnel indiquées lors de l'inscription sur le Formulaire.

2.4.L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu'aucun tiers ne puisse usurper l'identité de l'Utilisateur pour diffuser des Vidéos susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, à l'intimité de la vie la privée ainsi qu'à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

2.5.Dès validation du Formulaire, il est attribué à l'Utilisateur un compte récapitulant les préférences, les Vidéos et les commentaires de l'Utilisateur ainsi qu'un espace de stockage lui permettant l'Hébergement de ses Vidéos sur les serveurs du Site. L'Utilisateur est informé que l'espace de stockage qui lui est alloué pour l'Hébergement de ses Vidéos est illimité sauf évolution ultérieure. La taille maximum d'une Vidéo uploadée est limitée à une durée de cinq (5) minutes ou d'une taille de 100 Mo. Il est toutefois précisé que JOKEOTRON se réserve le droit, pour des raisons techniques, de modifier l'espace de stockage alloué à l'Utilisateur.

3.VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR

3.1.En plus d'avoir à respecter toutes les modalités d'utilisation prévues au présent document, l'Utilisateur doit respecter toute loi et règlement en vigueur au pays à partir duquel il consulte le Site ainsi que les règlements spécifiques applicables aux services que l'Utilisateur utilise. Il est également interdit d'utiliser le Site de façon à contrevenir aux lois et règlements du Canada ou du pays à partir duquel l'Utilisateur consulte le Site ou qui contreviennent aux Modalités d'utilisation du Site.

3.2.De plus, l'Utilisateur doit :

3.2.1.Communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du Service.

3.2.2.Fournir des renseignements personnels exacts, à jour et complets ;

3.2.3.Mettre à jour régulièrement ses coordonnées d'inscription afin qu'elles soient exactes, à jour et complètes et ce, en tout temps.

3.3.Lorsque l'Utilisateur souscrit au Site par un vidéo ou un commentaire, il doit :

3.3.1.ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,

3.3.2.ne pas faire l'éloge ou la promotion des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou à la pédophilie,

3.3.3.ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,

3.3.4.ne pas transmettre des virus, vers informatique, cheval de Troie ou tout autre programme nuisible ou destructeur,

3.3.5.ne pas perturber le Service

3.3.6.ne pas transférer d'autres Contenus que des fichiers Vidéos ou commentaires,

3.3.7.ne pas reprendre tout ou partie du contenu d'oeuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces oeuvres,

3.3.8.ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics notamment sportifs,

3.3.9.ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des Vidéos ou des commentaires,

4.CONSEILS D.UTILISATION

4.1.JOKEOTRON est un espace de créations, d'échanges et de partages. Les Utilisateurs doivent rester polis et respectueux de la parole d'autrui. Chaque Utilisateur doit apporter ses contributions, qu'elles soit sous forme de Vidéos ou de commentaires, sans préjugés, ni insultes et en utilisant un langage correct. JOKEOTRON recommande aux Utilisateurs de rester prudents lorsqu'ils décident d'indiquer leur adresse email, afin d'éviter de recevoir des pourriels

5.PRINCIPES DE MODERATION DANS LE CADRE D'UTILISATION DU SERVICE

5.1.Le Service d'enregistrement et de transfert de videos est accessible uniquement aux Utilisateurs s'étant identifiés au travers du Formulaire. Une fois inscrit, chaque Utilisateur est libre de consulter, enregistrer ou de transférer des Vidéos ainsi que de faire des commentaires sur les Vidéos disponibles sur le Site. JOKEOTRON a choisi de modérer les Vidéos et les commentaires a posteriori afin d'assurer la liberté d'expression sur son Site tout en mettant en oeuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d'Internet pour le respect des lois en vigueur. Le choix d'une modération a posteriori résulte également de l'impossibilité pratique, due à l'instantanéité et à l'importance des Vidéos et des commentaires mis en ligne par les Utilisateurs, d'exercer un contrôle général préalable sur l'ensemble des contributions. A cet égard, la modération a posteriori ne peut porter que sur une partie des Vidéos et des commentaires parmi ceux mis en ligne sur le Site. Les Vidéos et commentaires apportés par chaque Utilisateur sont donc immédiatement visibles en ligne, avec un léger décalage pour les fichiers des Vidéos uploadées pour les besoins de leur conversion au format de diffusion choisi par JOKEOTRON. JOKEOTRON ne procède ni à la modification des Contenus, ni à une sélection arbitraire des Contenus non fondée sur le seul respect du droit. La base de la modération a posteriori des Vidéos reste le bon sens et le respect du droit. Si le principe d'une modération a posteriori favorise la liberté d'expression des Utilisateurs, l'Utilisateur doit se responsabiliser et s'assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l'article «Obligations de l'utilisateur». L'Utilisateur est informé que chaque contribution, de l'Utilisateur soit au travers d'une Vidéo ou d'un commentaire, pourra être supprimée si elle ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires visées notamment à l'article «Obligations de l'utilisateur». JOKEOTRON ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des commentaires et des Vidéos des Utilisateurs. Les Utilisateurs du Service qui pourraient être surpris ou choqués par un commentaire ou une Vidéo peuvent directement s'adresser au modérateur en utilisant le lien «modérateur» figurant aux côtés de chaque vidéo.

6.OBLIGATIONS DE JOCKOTRON

6.1.L'Utilisateur est également informé que JOKEOTRON n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, son intervention se limitant à une modération a posteriori d'une partie des Vidéos et des commentaires.

7.PROPRIETE DES CONTRIBUTIONS

7.1.L'Utilisateur reste seul propriétaire des Vidéos, des données, des informations et fichiers communiqués à JOKEOTRON pour les besoins de l'accès et de l'utilisation du Service. Il représente et garantie qu'il dispose de tous les droits afférents notamment aux scénarios, aux compositions musicales, aux textes et à la réalisation des Vidéos, ainsi tous les droits nécessaires à la cession de droits visée ci-après.

8.CONCESSION DE DROITS SUR LES VIDEOS

8.1.L'Utilisateur, en sa qualité d'auteur des Vidéos, mis en ligne dans le cadre du Service, autorise JOKEOTRON à :

8.1.1.exploiter commercialement les Vidéos de l'Utilisateur à titre non exclusif, pour toute la durée des droits d'auteur, telle qu'elle est ou sera prévue par la loi actuelle ou future, pour le monde entier,

8.1.2.effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques, notamment aux fins de la conversion numérique, préalable à la mise en ligne des Vidéos, des fichiers communiqués par l'Utilisateur. Les droits concédés comprennent :

8.1.2.1.pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des Vidéos, sur tout support connu ou inconnu, actuel ou futur, notamment support optique, numérique, papier, disque, réseau, disquette, électronique, DVD, CD, CDI, CD-ROM, Internet, Extranet, i-mode, Wap.... sans que cette liste ne soit limitative, JOKEOTRON se réservant la possibilité de reproduire tout ou partie des Vidéos pour les décliner pour d'autres Services de communications électroniques ou audiovisuelles,

8.1.2.2.pour le droit d'adaptation : le droit d'adapter tout ou partie des Vidéos, sur tout support cité au présent article et sous tous formats de fichiers informatiques connus ou inconnus à ce jour, le droit de les assembler, d'en intégrer tout ou partie vers ou dans des oeuvres préexistantes ou à venir et sur tout support mentionné au présent article. Le droit d'adapter s'entend également du droit de traduire ou de modifier les Vidéos en tout ou partie, en toute langue et le droit de reproduire les traductions en résultant, sur tout support visé au présent article,

8.1.2.3.pour le droit de représentation : le droit de diffuser tout ou partie des Vidéos sur tout support, et par tout procédé ou moyen de communication quel qu'il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunication, Internet, Intranet, Extranet, Wap... sans que cette liste ne soit limitative, par tout moyen de télédiffusion, y compris par voie hertzienne, par câble ou satellite, en tout format, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers,

8.1.2.4.le droit de distribution : la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location et le prix des Vidéos et de leur adaptation par tous procédés et sur tout support, connu ou inconnu à ce jour et ce, quelque en soit la destination, pour tout public, sans limitation, ainsi que le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés à titre temporaire ou définitif,

8.1.2.5.le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence, ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitif.

8.2.La présente cession des droits de propriété intellectuelle n'a pour seule contrepartie celle pour JOKEOTRON de mentionner l'identité de l'Utilisateur, auteur de la Vidéo, ainsi que le titre de la Vidéo, dans la mesure où les conditions techniques le lui permettent.

8.3.L.Utilisateur produit la Vidéo à titre personnel et non professionnel. À cet égard, l'Utilisateur représente que sa diffusion sur le Site n'est soumise à aucune réglementation d'association professionnelle notamment, sans limiter la généralité de ce qui précède, L'Union des Artistes, ACTRA, La Guilde des musiciens

9.VOS RESPONSABILITÉS ET DÉDOMMAGEMENT

9.1.L.Utilisateur est seul responsable du Contenu de ses contributions, JOKEOTRON n'assumant aucune responsabilité, notamment éditoriale. En conséquence, l'Utilisateur garantit JOKEOTRON contre toute action qui serait engagée contre elle au titre, notamment du Contenu et de la présentation des contributions de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures, quelque en soit les formes et natures, formulées contre JOKEOTRON et qui se rattacheraient directement ou indirectement au Contenu hébergé.

9.2.En cas de non-respect des obligations visées aux présentes Conditions générales par l'Utilisateur, JOKEOTRON se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès au Service ou à certaines fonctions du Service et notamment à rendre inaccessible du réseau Internet l'espace dédié de l'Utilisateur contenant notamment ses Vidéos et ses commentaires. De même, en cas de notification par des internautes que l'Utilisateur fait un usage du Service de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire aux bonnes moeurs, à l'ordre public et aux dispositions légales et réglementaires visées au sein des présentes Conditions générales, JOKEOTRON se réserve le droit de suspendre à tout moment l'accès au Service ou au contenu illicite en cause. Cette suspension n'ouvrant droit à aucune indemnité.

9.3.En cas d'infraction de tout utilisateur aux Modalités et Conditions ou à tout autre droit de JOKEOTRON, JOKEOTRON se réserve le droit d'exercer tout recours à l'encontre de tout utilisateur illégal.

9.4.De plus, en utilisant ce Site, l'Utilisateur accepte d'indemniser JOKEOTRON, ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants et de les tenir à couvert de tout dommage et dépenses, incluant les honoraires d'avocats, dérivant de votre utilisation du Site. l'Utilisateur accepte, en outre, de libérer JOKEOTRON et ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants de toute créance, dette, obligation ou perte (directe ou indirecte), dépenses ou frais de quelque nature auxquels l'Utilisateur pourrais prétendre à leur encontre et résultant de ou découlant de votre connexion au Site ou à tout litige né de l'usage des idées ou des éléments connexes soumis à JOKEOTRON.COM.

9.5.En outre, l'Utilisateur s'engage par la présente à tenir JOKEOTRON à couvert de toute réclamation et à indemniser JOKEOTRON ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants de toute réclamation, action, dommage ou autre demande, y compris des frais et honoraires juridiques raisonnables (y compris les frais et dépens résultant de tout différend entre l'Utilisateur et JOKEOTRON) initiée par toute tierce partie découlant de :

9.5.1.La documentation que l'Utilisateur a soumise, affichée ou communiquée par l'entremise du Site ou de l'un des services qui y sont offerts ; 

9.5.2.Votre utilisation du Site ou de services qui y sont offerts ;

9.5.3.Votre lien de connexion au Site ou aux services qui y sont offerts ;

9.5.4.Votre non-respect des obligations telles que prévues aux présentes Modalités d'utilisation ;

9.5.5.Toute violation de la loi ou atteinte portée aux droits des tiers.

9.6.l.Utilisateur renonce de ce fait à invoquer toute loi susceptible de limiter la portée de telles dispositions.

10.AVIS ET EXONÉRATION DE GARANTIES

10.1.l'Utilisateur reconnait et accepte expressément que :

10.1.1.JOKEOTRON n'assure en aucun cas de prestations de sauvegarde des Vidéos des Utilisateurs hébergées sur ses serveurs et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de ces Vidéos.

10.1.2.JOKEOTRON se réserve, pour des raisons d'entretien, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au Service ou à certaines fonctions du Service, sans que l'indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.

10.1.3.il utilise le Site à ses propres risques. Le Site est mis à sa disposition « tel quel » et « si disponible ». Dans les limites du droit applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite y compris, sans limitation, toute la garantie implicite de titre de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier et de l'absence de contrefaçon ;

10.1.4.nous ne faisons aucune représentation ou garantie que i) le Site répondra à vos exigences, ii) l'utilisation du Site sera continue, opportune, sécuritaire ou sans erreur, iii) les résultats obtenus par l'entremise du Site seront exacts et fiables, iv) la qualité des produits, services, informations ou autres documents achetés ou obtenus par le biais du Site répondra à vos attentes, v) les serveurs qui permettent l'accès au Site seront sans virus ou vers informatiques ou autres éléments nuisibles; ou vi) les erreurs du Site seront corrigées ;

10.1.5.En outre, JOKEOTRON se réserve le droit d'arrêter définitivement le Service proposé aux Utilisateurs, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

10.1.6.si l'Utilisateur télécharge ou obtient de la documentation à partir du Site, il le fait à sa discrétion et à ses risques et il est seul responsable des dommages qui pourraient être causés à son système informatique ou par la perte de données résultant du téléchargement ou de l'obtention du document. L'Utilisateur est seul responsable de tous les frais de service, de réparation ou de correction (ces frais ne sont en aucun cas imputables à JOKEOTRON, à nos entreprises affiliées, leurs fournisseurs ou détenteurs de licence) ;

10.1.7.aucun service, conseil ou renseignement, verbal ou écrit, que l'Utilisateur obtient de JOKEOTRON, de son Site ou par son intermédiaire ne peut susciter une garantie qui n'est pas expressément prévue dans les présentes Modalités et Conditions.

10.2.De plus, en utilisant le Site, l'Utilisateur reconnait que :

10.2.1.les présentes Modalités et Conditions sont raisonnables et nécessaires pour la protection des intérêts légitimes de JOKEOTRON;

10.2.2.Si l'une des dispositions des Modalités et Conditions fait l'objet d'un avis judiciaire de nullité et d'opposabilité, prononcé par tribunal de droit commun compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit chercher à donner plein effet aux intentions des parties telles que reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions conservent leur force et effet.

10.2.3.que des dommages-intérêts pourraient être insuffisants pour remédier à un défaut aux présentes Modalités et Conditions et qu'en conséquence, celles-ci seront susceptibles d'exécution en nature et JOKEOTRON aura le droit de recourir à une cour de juridiction compétente afin d'obtenir une ordonnance d'injonction pour en faire respecter les dispositions, sans préjudice à ses autres droits et recours, étant entendu qu'un recours en dommages-intérêts viserait alors à compenser pour les dommages subis alors qu'un recours en injonction viserait plutôt à empêcher cette violation de continuer dans l'avenir; et

10.2.4.qu'aucune renonciation par JOKEOTRON à ses droits et recours aux termes des présentes Modalités et Conditions ne peut lui être opposé sauf si cette renonciation est consignée par écrit, signée par un de ses représentants dûment autorisé à cette fin.

11.LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ 

11.1.JOKEOTRON ne sera pas tenus responsables des dommages directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du Site. JOKEOTRON ne sera en aucun cas responsables des frais engagés pour l'achat de biens ou de services de remplacement, pour l'achat ou la réception de biens et de services, pour la réception de messages ou pour les transactions effectuées à partir du Site ou résultant d'un accès non autorisé ou de la modification de vos transmissions de données, y compris mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l'utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages.

11.2.Sans limiter la généralité de ce qui précède, en aucun cas le montant total de notre responsabilité (ainsi que celle de nos filiales, entreprises affiliées, commanditaires ou détenteurs de licences) envers l'Utilisateur pour quelque dommage ou perte d'origine contractuelle ou extra-contractuelle, ne doit excéder 100 $ CAD ;

11.3.Si l'Utilisateur n'est pas satisfaits de certains éléments du Site ou des Modalités d'utilisation, votre seul recours consiste à ne plus consulter le Site.

12.LA POLITIQUE RELATIVE AUX HYPERLIENS DE JOKEOTRON

12.1.Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels JOKEOTRON n'exerce aucun contrôle ou ces sites tiers peuvent contenir des liens vers le Site (« Sites Externes »). JOKEOTRON n'endosse ni ne répond d'aucun contenu, publicité, produits, services, association ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces Sites Externes. La même règle s'applique aux Sites Externes établissant des renvois au Site de JOKEOTRON. La politique des hyper liens de JOKEOTRON s'applique à l'ensemble de ces hyperliens.

13.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1.JOKEOTRON détient les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du Site, du Service, de la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion du Service, de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du Service et de ses composants, ainsi que sur ses conceptions, sa structure et sa compilation (connues sous l'appellation « look and feel » . apparence et fonctionnalités) (ci-après le : « Contenu »).

13.2.Sauf dispositions contraires, la loi sur les droits d'auteur protège tout le Contenu. Il est interdit d'utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre oeuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif que ce soit autre que pour celui pour lequel il a été rendu disponible par JOKEOTRON. Il est illégal pour l'Utilisateur de se présenter faussement de quelle que manière que ce soit, comme parrainé par, affilié à ou commandité ou soutenu par JOKEOTRON ou l'un de ses fournisseurs. Enfin, il est contraire à la loi de diffamer ou de calomnier JOKEOTRON, ses marques de commerce ou de service ou tout aspect de son Site. Toutes les autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur le Site appartiennent à leurs propriétaires. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans l'autorisation desdits propriétaires.

13.3.Si vous êtes un représentant des médias, veuillez vous renseigner sur les Directives Presse & Médias de JOKEOTRON avant de reproduire notre matériel en ligne en envoyant vos questions à info@jokeotron.com.

14.LOI EN VIGUEUR ET RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1.Le Site est exploité à partir de Montréal. Toute question d'ordre juridique  dérivant de ou liée à votre utilisation du Site, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à ces Modalités et Conditions, ou à votre utilisation du Site. En utilisant le Site, l'Utilisateur admet sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.

15.AVIS DE RÉCLAMATION

15.1.JOKEOTRON respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à l'Utilisateur d'en faire de même. Si un l'Utilisateur a des motifs raisonnables qui permettent de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre oeuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en informer JOKEOTRON en fournissant les renseignements suivants :

15.1.1.La signature, manuscrite ou électronique, de la personne autorisée à représenter le détenteur de ces droits ou son certificat d'identité si disponible;

15.1.2.Le cas échéant, une description des faits entourant le bris des Modalités et Conditions, ou

15.1.3.Le cas échéant, une description de l'oeuvre dont les droits d'auteur, à votre avis, n'ont pas été respectés ;

15.1.4.L'emplacement spécifique sur le Site de l'élément qui, à votre avis, porte atteinte à vos droits;

15.1.5.Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;

15.1.6.Une déclaration à l'effet que l'Utilisateur a des motifs, fondés sur la bonne foi, de croire que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, par son mandataire ou par la loi ;

15.1.7.Laquelle déclaration est assermentée (tel que prescrit par la loi applicable), à l'effet que l'information énoncée dans votre avis est exacte et que l'Utilisateur est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou que l'Utilisateur est autorisé d'agir pour le compte du propriétaire.

15.2.Les coordonnées du mandataire de JOKEOTRON responsable des plaintes sont dans le lien Modalités et conditions dans le pied de page du site Jokeotron.com.